Nouveau Réglement 2017

mercredi 9 mai 2018
par  benharbone
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REGLEMENT

Art 1 : Ce championnat de France est réservé aux Sapeurs-Pompiers professionnels, volontaires, actifs et anciens (retraités et vétérans), jeunes sapeurs-pompiers ainsi qu’aux personnels administratifs et techniques des services départementaux d’incendie et de secours. Tout joueur devra posséder une assurance individuelle. Il faut être adhérent à une union départementale. En cas de litige, seul le conseil d’administration de l’Association Nationale de Pétanque de Sapeurs-Pompiers (A.N.P.S.P.) est apte à statuer sur les décisions à prendre.

Art 2 : Les inscriptions des équipes ne seront acceptées que si elles parviennent à l’amicale organisatrice sous le contrôle du conseil d’administration de l’A.N.P.S.P., par le biais des responsables départementaux pour les « gros » départements, par les amicales ou par les unions départementales.

Art 3 : Une attestation d’appartenance à un corps de Sapeurs-Pompiers ou à un SDIS, ou une attestation en qualité d’ancien ou de jeune Sapeurs-Pompiers ainsi qu’une attestation du Président de l’Union Départementale du département concerné sera exigée lors du dépôt des fiches d’inscriptions. Elles devront parvenir à l’amicale organisatrice avant la date de clôture des engagements, fixée par le conseil d’administration de l’A.N.P.S.P., ainsi qu’une photocopie d’un document officiel attestant l’identité du compétiteur (voir ci-dessous)

Aucune inscription ne sera prise en compte sans ces deux documents

Le premier jour du championnat, chaque concurrent devra présenter une pièce d’identité à la commission de contrôle (corps arbitral). Si tout est conforme, il lui sera remis un badge pour la compétition.
Seules les pièces suivantes seront acceptées :
Carte Nationale d’Identité
Permis de conduire
Passeport
Aucune fraude ne sera admise

Art 3 bis :Des contrôles inopinés seront effectués sur les aires de jeux pendant les concours.
A compter des huitièmes de finales, un contrôle systématique sera effectué auprès des équipes

Art 4 : Le Championnat de France est baptisé Challenge Christian RIVIERE. Il est limité à 256 équipes. Il se déroule par poule de quatre. Les deux premiers poursuivent le concours. Il débutera le samedi à 8 heures précises.
Les 256 équipes sont réparties de la façon suivante :
- Bouches du Rhône : 17
- Haute Garonne : 17
- Gironde : 13
- Ariège : 12
- Gard : 11
- Vaucluse : 8
- Lot et Garonne : 6
- Finistère : 5
- DOM TOM : 2
- Amicale et département organisateur : (défini par la commission nationale)
- Pour tous les autres départements : 4

Une annexe 1 de l’article 4 est jointe pour information des modalités.

Art 5 : Les perdants de poule du Championnat National sont engagés obligatoirement dans un deuxième concours baptisé Challenge Jean Lou CARSALADE. Il se dispute par élimination directe. Il débutera à 14h30.

Art 6 : Pour ces concours, les parties seront jouées le samedi jusqu’aux 16è de finale sauf modification du conseil d’administration de l’A.N.P.S.P. Arrêt des parties à 20 h. Reprise à 21h30

Art 7 : Le dimanche matin, un troisième concours est prévu pour tous les perdants des deux challenges ainsi qu’aux accompagnateurs. Il se déroule par élimination directe et est doté du Challenge Jo DUMAUX. Il est limité à 128 équipes et débutera à 8h30 précises. Toutes les parties se joueront en 11 points et ce jusqu’aux 1/2 finales.

Un 4è concours est organisé le dimanche matin. Concours de la ville ou de l’UD. Il est comme les précédents uniquement réservé aux Sapeurs-Pompiers. Elimination directe et parties en 11 points jusqu’aux ½ finales.

Art 8 : Pour le Championnat national, aucun panachage inter département n’est autorisé. Si une équipe est incomplète (1 ou 2 joueurs), elle ne pourra participer à ce dit championnat. Par contre, si les joueurs présents trouvent un ou deux remplaçants (hors de leur département), l’équipe sera autorisée à participer au deuxième challenge. Cette dite équipe sera remplacée par une équipe inscrite sur la liste d’attente.

Art 9 : Les parties et les graphiques sont placés sous le contrôle de représentants de la F.F.P.J.P désignés par la commission nationale de pétanque. Le tirage au sort sera effectué trois semaines avant le championnat. Dans la mesure du possible, les équipes d’un même centre ou département ne se rencontreront pas lors des poules qualificatives dans les deux premiers challenges.

Art 10 : À compter des 1/4 de finales, toutes les équipes devront porter un haut identique. Le short et les chaussures ouvertes ne sont autorisés pour toute la durée de la compétition. Cet article est applicable dans les trois concours.

Art 11 : Toutes les parties se déroulent en 13 points ou 11 points pour le 3è challenge

Art 12 : Les horaires définis devront être respectés sous peine de pénalités
De 5 à 15 minutes de retard : - 2 points
Plus de 20 minutes de retard : Partie perdue

Art 13 : Le prix d’engagement est de 30 Euros par triplette pour toute la durée des trois concours. L’amicale organisatrice reversera à l’Association Nationale de Pétanque des Sapeurs-Pompiers 5 Euros par triplette pour son fonctionnement. Ce tarif sera révisable chaque année à la réunion du mois de janvier.

Art 14 : Les challenges sont remis en jeu tous les ans

Art 15 : Si un ou plusieurs compétiteurs, à l’intérieur ou à l’extérieur de la manifestation, sont responsables de débordement, le conseil d’administration de l’A.N.P.S.P. appliquera les sanctions prévues par la loi du code pénal 84-610 du 16 Juillet 1984.
En particulier les articles :
-  42-4 (ivresse dans l’enceinte sportive)
-  222-11 à 222-13 (violences)
-  322-1 à 322-4, 322-6 (destructions, dégradations, …)
-  433-6 (rébellion)

Art 16 : L’organisateur souscrira une assurance pour couvrir la manifestation.

Art 17 : La subvention versée par la F.N.S.P.F. pour l’organisation du Championnat de France, sera redistribuée à
hauteur de 40% à l’amicale ou l’Union Départementale organisatrice. L’autre partie, 60% servira au fonctionnement de la commission nationale de pétanque.

Art 18 : Les récompenses attribuées aux différents compétiteurs (1/4 finalistes, ½ finalistes, finalistes, vainqueurs) seront distribuées lors de la remise officielle en fin de championnat.
La non présence d’une équipe entraînera automatiquement la perte des lots. Toutefois, si au moins un membre de la formation est présent l’attribution sera effective.

Art 19 : Le bureau national est composé de 12 membres. Il est renouvelable tous les 3 ans par 1/3 des sortants.

Peuvent voter : Une personne par département. Elle est désignée par le PUD de son département en tant que référent pétanque.

Une annexe 2 de l’article 19 est jointe pour information des modalités.

Le présent règlement a été modifié et adopté en commission nationale le 28 janvier 2017 à CARCASSONNE.

Annexe 1 de l’article 4

● Une fois le nombre de 256 engagés est atteint en respectant l’article 4, une liste d’attente de 257 à X sera ouverte. Ces équipes de 257 à X seront inscrites dans le 2è challenge, si elles décident de maintenir leur participation. L’organisation entrera en contact pour demander leur décision. Maintien ou annulation. Toutefois, si maintien sur la liste d’attente, le jour du championnat, une ou plusieurs équipes engagées au championnat ne sont présentes, les places libérées seront comblées par les équipes en attente, du 257 à X.
● A noter qu’une priorité d’attente sera donnée à certains « gros départements » qui depuis de nombreuses années comblent le déficit d’équipes qui se produit dès que nous organisons sur le haut de notre territoire.
● Lors des inscriptions, pour les départements qui ne pratiquent pas de concours qualificatifs au championnat de France, une amicale ne pourra engager qu’une seule équipe, les autres passant automatiquement en liste d’attente. Il est conseillé au responsable de numéroter de 1 à X l’ordre de priorité. Cette obligation a pour but de ne pas bloquer l’engagement d’autres équipes de son département.
Si 10 jours avant la clôture officielle des inscriptions le quota de 4 du département n’est atteint, elles seront intégrées en fonction des places disponibles.
Tout ceci sera géré par le bureau national pour éviter certains passes droits.

Annexe 2 de l’article 19

● Appel à candidature 7 mois avant l’AG élective.
● Les demandes de candidatures seront adressées par courrier au Président de l’A.N.P.S.P. Elles devront parvenir avant le dernier jour du mois de juillet de l’année élective.
● 1 votant par département désigné par le PUD. De préférence le référent pétanque si ce département passe par un championnat départemental.
● Le votant et le ou les candidats devront être présent le jour de l’élection.
● Les frais de déplacement sont à la charge de l’UD ou de son référent.
● Mode d’organisation :
Il faut renouveler 4 postes
Liste unique avec tous les noms des candidats.
Sur la liste possibilité de rayer des noms. Il devra rester un maximum de 4 noms.
Les élus seront ceux qui auront obtenu le plus de suffrages.
En cas d’égalité, un tirage au sort sera effectué pour départager.
Le bureau de vote sera désigné par le bureau national.

Règlement SP 2017 janvier

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