Réglement

mercredi 19 août 2015
par  RDC
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- REGLEMENT
- Art 1 : Ce championnat de France est réservé aux Sapeurs-Pompiers professionnels, volontaires, actifs et anciens (retraités et vétérans), jeunes sapeurs-pompiers ainsi qu’aux personnels administratifs et techniques des services départementaux d’incendie et de secours. Tout joueur devra posséder une assurance individuelle. Il faut être adhérent à une union départementale. En cas de litige, seul le conseil d’administration de l’Association Nationale de Pétanque de Sapeurs-Pompiers (A.N.P.S.P.) est apte à statuer sur les décisions à prendre.


Art 2 : Les inscriptions des équipes ne seront acceptées que si elles parviennent à l’amicale organisatrice sous le contrôle du conseil d’administration de l’A.N.P.S.P., par le biais des responsables départementaux pour les « gros » départements, par les amicales ou par les unions départementales.


Art 3 : Une attestation d’appartenance à un corps de Sapeurs-Pompiers ou à un SDIS, ou une attestation en qualité d’ancien ou de jeune Sapeurs-Pompiers ainsi qu’une attestation du Président de l’Union Départementale du département concerné sera exigée lors du dépôt des fiches d’inscriptions. Elles devront parvenir à l’amicale organisatrice avant la date de clôture des engagements, fixée par le conseil d’administration de l’A.N.P.S.P., ainsi qu’une photocopie d’un document officiel attestant l’identité du compétiteur (voir ci-dessous)

- Aucune inscription ne sera prise en compte sans ces deux documents

- Le premier jour du championnat, chaque concurrent devra présenter une pièce d’identité à la commission de contrôle (corps arbitral). Si tout est conforme, il lui sera remis un badge pour la compétition.
Seules les pièces suivantes seront acceptées :
Carte Nationale d’Identité
Permis de conduire
Passeport
Aucune fraude ne sera admise


Art 3 bis :Des contrôles inopinés seront effectués sur les aires de jeux pendant les concours.
A compter des huitièmes de finales, un contrôle systématique sera effectué auprès des équipes


Art 4 : Le Championnat de France est baptisé Challenge Christian RIVIERE. Il est limité à 256 équipes. Il se déroule par poule de quatre. Les deux premiers poursuivent le concours. Il débutera le samedi à 8 heures précises.
Les 256 équipes sont réparties de la façon suivante :
- Bouches du Rhône : 18
- Haute Garonne : 18
- Ariège : 14
- Gironde : 14
- Vaucluse : 10
- Gard : 12
- Lot et Garonne : 7
- Finistère : 6
- DOM TOM : 5 (Réunion 2, Martinique 1, Guadeloupe 1, Guyane 1)
- Amicale et département organisateur : (défini par la commission nationale)
- Pour tous les autres départements : 4


Art 5 : Les perdants de poule du Championnat National sont engagés obligatoirement dans un deuxième concours baptisé Challenge Jean Lou CARSALADE. Il se dispute par élimination directe. Il débutera à 14h30.


Art 6 : Pour ces concours, les parties seront jouées le samedi jusqu’aux 16è de finale sauf modification du conseil d’administration de l’A.N.P.S.P. Arrêt des parties à 20 h. Reprise à 21h30


Art 7 : Le dimanche matin, un troisième concours est prévu pour tous les perdants des deux challenges ainsi qu’aux accompagnateurs. Il se déroule par élimination directe et est doté du Challenge Jo DUMAUX. Il est limité à 128 équipes et débutera à 8h30 précises. Toutes les parties se joueront en 11 points et ce jusqu’aux 1/2 finales.


Art 8 : Pour le Championnat national, aucun panachage inter département n’est autorisé. Si une équipe est incomplète (1 ou 2 joueurs), elle ne pourra participer à ce dit championnat. Par contre, si les joueurs présents trouvent un ou deux remplaçants (hors de leur département), l’équipe sera autorisée à participer au deuxième challenge. Cette dite équipe sera remplacée par une équipe inscrite sur la liste d’attente.


Art 9 : Les parties et les graphiques sont placés sous le contrôle de représentants de la F.F.P.J.P désignés par la commission nationale de pétanque. Le tirage au sort sera effectué trois semaines avant le championnat. Dans la mesure du possible, les équipes d’un même centre ou département ne se rencontreront pas lors des poules qualificatives dans les deux premiers challenges.


Art 10 : À compter des 1/4 de finales, toutes les équipes devront porter un haut identique. Le short et les chaussures ouvertes ne sont autorisés pour toute la durée de la compétition. Cet article est applicable dans les trois concours.


Art 11 : Toutes les parties se déroulent en 13 points ou 11 points pour le 3è challenge


Art 12 : Les horaires définis devront être respectés sous peine de pénalités
De 5 à 15 minutes de retard : - 2 points
Plus de 20 minutes de retard : Partie perdue


Art 13 : Le prix d’engagement est de 30 Euros par triplette pour toute la durée des trois concours. L’amicale organisatrice reversera à l’Association Nationale de Pétanque des Sapeurs-Pompiers 5 Euros par triplette pour son fonctionnement. Ce tarif sera révisable chaque année à la réunion du mois de janvier.


Art 14 : Les challenges sont remis en jeu tous les ans


Art 15 : Si un ou plusieurs compétiteurs, à l’intérieur ou à l’extérieur de la manifestation, sont responsables de débordement, le conseil d’administration de l’A.N.P.S.P. appliquera les sanctions prévues par la loi du code pénal 84-610 du 16 Juillet 1984.
En particulier les articles :
-  42-4 (ivresse dans l’enceinte sportive)
-  222-11 à 222-13 (violences)
-  322-1 à 322-4, 322-6 (destructions, dégradations, …)
-  433-6 (rébellion)


Art 16 : L’organisateur souscrira une assurance pour couvrir la manifestation.


Art 17 : La subvention versée par la F.N.S.P.F. pour l’organisation du Championnat de France, sera redistribuée à
hauteur de 40% à l’amicale ou l’Union Départementale organisatrice. L’autre partie, 60% servira au fonctionnement de la commission nationale de pétanque.


Art 18 : Les récompenses attribuées aux différents compétiteurs (1/4 finalistes, ½ finalistes, finalistes, vainqueurs) seront distribuées lors de la remise officielle en fin de championnat.
La non présence d’une équipe entraînera automatiquement la perte des lots. Toutefois, si au moins un membre de la formation est présent l’attribution sera effective.


Le présent règlement a été modifié et adopté en commission nationale le 12 Septembre 2014.

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